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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application Impuls. En créant un compte ou en rejoignant un club, vous les acceptez.

1. Objet

Impuls est un outil de gestion de club de basket (agenda, présences, licenciés, communication, statistiques, paiements le cas échéant). Le service est fourni « en l'état », pour un usage par les clubs et leurs membres.

2. Accès et compte

L'accès nécessite la création d'un compte (sans mot de passe, via un lien d'invitation, ou avec email selon le cas). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des actions réalisées depuis votre compte. Un compte peut appartenir à plusieurs clubs.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • saisir des données sans y être autorisé (notamment des données de mineurs sans accord du représentant légal) ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou détourner le service ;
  • tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme ;
  • publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Contenus et responsabilité des clubs

Chaque club est responsable des données et contenus qu'il publie et de leur conformité (consentements, exactitude). L'éditeur d'Impuls n'est pas responsable des contenus saisis par les clubs et leurs membres.

5. Paiements

Lorsque des paiements en ligne sont activés (licences, stages), ils sont opérés via un prestataire de paiement [À COMPLÉTER — ex. Stripe]. Les conditions de remboursement et de facturation sont celles définies par le club organisateur. [À COMPLÉTER : modalités d'abonnement à Impuls le cas échéant.]

6. Disponibilité

Le service est accessible « en l'état » et peut être interrompu pour maintenance ou évolution. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. Des sauvegardes sont effectuées [À COMPLÉTER : préciser].

7. Propriété intellectuelle

La plateforme (marque, logo, interface, code) reste la propriété de son éditeur. Les données saisies par un club lui appartiennent ; il en conserve la maîtrise et peut les exporter ou les supprimer.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres → « Mes données »). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : juridiction]. Contact : [À COMPLÉTER : email].

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